Enregistrement GACC pour l'Exportation de Produits Alimentaires en Chine

Une nouveauté réglementaire majeure s’impose dans le commerce international : l’obligation d’enregistrement GACC (General Administration of Customs de la République Populaire de Chine) pour l’exportation de denrées alimentaires.

Le Décret 248 des douanes chinoises impose l’enregistrement obligatoire sur le portail officiel GACC (et la plateforme CIFER) pour l’ensemble des sites de production et des produits étrangers introduits sur le territoire chinois. Une fois obtenu, le code d’enregistrement GACC est valable 5 ans.

Quels produits doivent être enregistrés auprès du GACC?

La réglementation distingue deux régimes principaux selon le niveau de risque sanitaire des denrées alimentaires:

1. Produits à haut risque (Procédure via l’autorité compétente)

Ces produits ne peuvent pas s’enregistrer de manière autonome, mais nécessitent une recommandation directe de l’autorité sanitaire nationale du pays de production (en France, les services compétents comme la DGAL ou les services vétérinaires/phytosanitaires) :

  • Viandes et produits à base de viande, produits de la pêche et aquaculture.

  • Lait et produits laitiers.

  • Miel et produits de la ruche, ovoproduits.

  • Graisses et huiles comestibles, farines, céréales, pain/pâtes farcies.

  • Légumes frais et déshydratés, légumineuses sèches, condiments, fruits secs, fèves de cacao et café non torréfiato, aliments diététiques et de santé.

2. Produits à bas risque (Enregistrement autonome sur CIFER)

Tous les autres produits alimentaires sont considérés comme présentant un risque plus faible : ils peuvent être enregistrés directement sur le portail GACC par le producteur lui-même.

Quid des marques et des fabricants tiers ?

  • Fabricants sous contrat : Si vous commercialisez des produits sous votre propre marque mais confiez la production à une usine tierce, c’est l’usine de production (le fabricant physique) qui doit s’enregistrer sur le GACC.

  • Simple exportateur / Trader : Les intermédiaires ou sociétés de négoce qui ne fabriquent pas directement doivent s’enregistrer sur un autre portail dédié du GACC et faire figurer leur code sur les documents d’expédition.

registrazione GACC alimenti in Cina

Quelles données et documents sont nécessaires?

La constitution du dossier d’enregistrement GACC exige une rigueur absolue. Les éléments requis incluent :

  • Informations institutionnelles : Numéro de TVA / SIRET, représentant légal, raison sociale, adresse, contact de référence et licence de production.

  • Données techniques des produits : Chaque référence doit être enregistrée individuellement avec sa catégorie, son code SH (code douanier HS) ou CIQ, la marque et la capacité de production ou de stockage annuelle.

  • Détails des procédés de fabrication : Ingrédients, origine de l’eau (publique ou privée) et extrait Kbis / certificat d’enregistrement en langue anglaise.

  • Documents obligatoires (« Must Pass ») : Variables selon le produit (ex. pour la procédure officielle via les autorités sanitaires : mise en place des plans HACCP, analyses de risques, diagrammes de flux et manuels de qualité).

Les pièges et difficultés de la procédure GACC

  • La barrière linguistique : Bien qu’une partie du portail ait été traduite, de nombreuses sections et les demandes de clarification complémentaires de l’administration douanière chinoise s’effectuent en mandarin ou en anglais technique. Une mauvaise interprétation entraîne des rejets immédiats.

  • Des délais stricts : Le code n’est pas délivré instantanément. Les délais d’instruction par les autorités chinoises débutent à partir d’un mois minimum.

  • Le risque de blocage à la frontière : L’entreprise productrice doit impérativement avoir obtenu son code GACC avant que la marchandise n’arrive dans un port ou un aéroport chinois. En cas d’absence de code, la cargaison est systématiquement bloquée, renvoyée ou détruite aux frais de l’exportateur.

Notre Expérience : Plus de 40 Entreprises Accompagnées

Nous avons obtenu avec succès les codes GACC pour de nombreuses entreprises agroalimentaires européennes et internationales dans des secteurs clés :

  • Vins et Spiritueux

  • Huile d’Olive Extra Vierge

  • Produits de Pâtisserie et Biscuiterie

  • Eaux minérales et boissons

  • Condiments, crèmes et sauces (ex. crèmes à la truffe, antipasti, olives)

Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour soumettre votre dossier d’enregistrement GACC et exporter vos produits alimentaires en Chine, remplissez le formulaire ci-dessous ou contactez-nous.

Nous prenons en charge l’intégralité de la procédure pour votre entreprise jusqu’à l’obtention définitive de votre code GACC : qu’il s’agisse de denrées alimentaires à faible risque (procédure simplifiée sur CIFER) ou de produits à haut risque nécessitant une validation officielle par l’autorité sanitaire compétente.

Mise à jour réglementaire : Pour découvrir toutes les nouveautés concernant le nouveau Décret 280 du GACC relatif à l’enregistrement des denrées alimentaires étrangères auprès des douanes chinoises, lisez notre article dédié.

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